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Nos conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente

1. Contrat

Les contrats sont établis entre le vendeur et l’acheteur et doivent indiquer le volume, le prix, la période de livraison et le cadencement. Lorsque le cadencement des livraisons n’est pas décrit dans le contrat, le vendeur considèrera qu’il s’agit d’un cadencement régulier.

2. Force majeure

Les vendeurs se réservent le droit de résilier ou retarder les livraisons en cas de force majeure ; seront réputés tels mais non limité à la perte ou relâche en avaries de navires, le blocus, la guerre, la révolution, la grève, le lock-out, la prohibition d’exportation, la défaillance de fournisseurs privant les vendeurs de matières premières, l’inondation, l’incendie, le tremblement de terre, les épidémies etc.

3. Transport

Les conditions de nos expéditions sont réglées par les incoterms visés aux conditions particulières et publiées par la Chambre de Commerce Internationale à Paris. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des acheteurs (ou du destinataire) ; les compagnies de transport reconnaissant les poids au départ et n’acceptant que les colis en bon état, les vendeurs déclinent toute responsabilité en cas de manquant ou d’avarie.

Les vendeurs ne prennent soin des assurances maritimes que sur demande des acheteurs. L’acheteur doit prendre possession de la marchandise sans délai et à ses frais dès sa délivrance. En cas de retard du fait de l’acheteur, ce dernier supporte tous les frais y afférents et les surcoûts de transport.

4. Conditions de paiement

Si aucune condition n’a été négociée, paiement à 30 jours net. Aucun escompte accordé en cas de paiement anticipé. Le non paiement d’une facture à son échéance rend exigible immédiatement toutes sommes dues quel qu’en soit leur terme. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera l’application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L441-6 C. Com)

5. Annulation des marchés

Par application de l’art. 1657 C.C. le vendeur se réserve le droit d’annuler les quantités dont la livraison n’aura pas été demandée avant l’expiration du terme convenu. A défaut de paiement du montant d’une facture à l’échéance convenue, le vendeur se réserve le droit de demander pour les livraisons suivantes le paiement avant expédition ou de résilier aux risques et périls de l’acheteur le solde restant dû, tant sur le présent marché que sur tous les autres engagements, sous réserve de tous dommages- intérêts.

6. Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80 335 du 12/05/80)

7. Droit applicable et juridiction

Le Droit français est applicable dans les relations entre les parties. En cas de différent résultant de l’exécution d’un contrat ou d’une commande, les parties font attribution de juridiction à la Chambre Arbitrale de Paris.

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